Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (1er et 3 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Mobilisation de crédits faisant de ce budget une priorité. Implication insuffisante d'une majorité de ministères. Mesures en faveur de l'emploi scientifique. Importance des conditions de travail des chercheurs. Hausse des financements incitatifs sur des projets. Mobilisation industrielle autour des pôles de compétitivité. S'inquiète de la création de nouvelles structures se superposant aux anciennes. Avis favorable à l'adoption des crédits de la MIRES. (texte intégral du JO)
Insuffisance du financement global de la recherche en Europe. Proposition de financement de l'innovation par des emprunts européens ; association de différents pays pour la création du groupe ELITE ; renforcement des initiatives Eurêka et du projet MEDEA. Nécessité absolue de labellisation des projets et de création d'un réseau entre les pôles de compétitivité. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-31 de la commission (report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire"). Exemple du département des Alpes-Maritimes : succès de la construction des logements étudiants par les organismes d'HLM. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-30 de la commission (diminution des crédits de l'IFP au titre de la recherche dans le domaine de l'énergie). Succès et avancées remarquables de l'IFP. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Question préoccupante du changement climatique. Application urgente du plan "Climat". Prise de conscience impérative face aux nombreux indices de réchauffement climatique. Ses travaux dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Immensité des possibilités offertes par les technologies. Suggère la construction de bâtiments labellisés et l'intégration de la préoccupation énergétique dans les plans d'urbanisme. Nécessité de volonté et de communication pour vendre le développement durable. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées) et se range à la position du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-47 et n° II-100 de Mme Dominique Voynet (rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable"). (texte intégral du JO)