Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

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PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7, 8 et 11 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Intensification du dérèglement climatique. Urgence de la situation. Priorité à donner à la transition énergétique. Exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Développement des micro-centrales et des aménagements hydro-électriques. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Défavorable aux amendements identiques n° 212 de M. Philippe Richert, n° 251 de Mme Évelyne Didier et n° 326 de M. Paul Raoult (suppression du régime dérogatoire de certains ouvrages hydroélectriques). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14

Sur l'amendement n° 20 de la commission (codification), son sous-amendement n° 510  : précision ; adopté. Prise en compte du changement climatique et du développement durable dans la politique de gestion de l'eau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

Son amendement n° 232 : mise en place par les communes et les établissements publics de collecteurs flottants de déchets domestiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19 bis

Son amendement n° 233 : mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 256-1 à L. 256-3 [nouveaux] du code rural - Réglementation relative aux matériels d'application de produits antiparasitaires)

Soutient l'amendement n° 438 de Mme Fabienne Keller (périodicité du contrôle ramenée à trois ans) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 bis (art. L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de l'environnement - Eaux de baignade)

Son amendement n° 231 : mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis et article 23 (art. L. 2333-92 et L. 2333-93 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement pour financer des travaux en matière d'assainissement)

Votera l'amendement n° 406 de M. Jean-François Le Grand (simplification des dispositions instaurant une taxe sur les eaux fluviales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27 duodecies

Article additionnel avant l'article 29

Article 35 (art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau)

Soutient l'amendement n° 293 de M. Jacques Pelletier (affirmation du rôle des agences de l'eau dans la mise en oeuvre de technologies propres et innovantes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du Conseil supérieur de la pêche en Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ONEMA)

Interrogations sur les missions de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées de ce texte. Solidarité relative au partage de l'eau. Prise en compte de l'importance de la ressource en eau. Volonté d'application du "plan climat". Incertitude sur l'extension des capacités de l'ONEMA. Le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)