Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- samedi 2 décembre 2006
- lundi 4 décembre 2006
- mardi 12 décembre 2006
- mercredi 13 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)