Interventions de M. Pierre LAFFITTE (mercredi 22 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)

Article 17 (art. 302 bis KC du code général des impôts - Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.