PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (1er, 2, 4 et 12 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Augmentation des crédits dévolus à la recherche. Développement des agences de pilotage. Modernisation des universités. Abondement du fonds de compétitivité des entreprises. Promotion d'une dynamique de l'innovation. Avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche. (texte intégral du JO)Gouvernance des universités. Financement des transferts de technologie. Votera ce budget. (texte intégral du JO)
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-81 : inscription de l'ensemble des crédits en faveur de l'AERES dans le programme "Orientation et pilotage de la recherche" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-82 : transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires. (texte intégral du JO)
Ecologie et développement durable :
Son rapport coréalisé avec M. Claude Saunier intitulé "Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise". Etudes sur la biodiversité. Politique de l'eau. Son projet de création d'un réseau de recherche avancée sur le thème "climat et eau". (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Dispositif des sections internationales en France. Rôle des directeurs de l'enseignement secondaire. La majorité du groupe du RDSE approuve le budget de l'enseignement scolaire. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 48
Son amendement n° II-190 : modalités de recrutement et de rémunération des enseignants étrangers dans les sections internationales ; retiré. (texte intégral du JO)