PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES DE LA PANNE D'ÉLECTRICITÉ DU 4 NOVEMBRE 2006

première lecture

[13 décembre 2006]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à la constitution d'une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement électrique. Politique énergétique européenne. (texte intégral du JO)