Interventions de Mme Muriel JOURDA

Discussion générale:

P. 9425 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté)

P. 9436 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Effets de l'adoption simple sur la filiation)

P. 9437 (texte intégral du JO)

Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)

P. 9439 (texte intégral du JO)
P. 9440 (texte intégral du JO)
P. 9441 (texte intégral du JO)
P. 9442 (texte intégral du JO)
P. 9443 (texte intégral du JO)

Article 3 (Fixation d'un écart d'âge maximum entre les adoptants et le plus jeune des adoptés)

P. 9444 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)

P. 9445 (texte intégral du JO)

Article 5 (Placement en vue de l'adoption)

P. 9446 (texte intégral du JO)
P. 9447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement)

P. 9448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement)

P. 9449 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Prohibition de toute adoption plénière conduisant à une « confusion des générations »)

P. 9449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

P. 9451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié (Adoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France)

P. 9452 (texte intégral du JO)

Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)

P. 9456 (texte intégral du JO)

Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)

P. 9457 (texte intégral du JO)
P. 9458 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 9459 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (supprimé) (Définition de l'adoption internationale)

P. 9459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Élargissement des missions)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10 (État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement)

P. 9462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 11 (Extension des missions de l'agence française pour l'adoption - Rapport au Parlement)

P. 9463 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (supprimé) (Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France)

P. 9464 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (supprimé) (Interdiction des adoptions internationales individuelles)

P. 9465 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (supprimé) (Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption)

P. 9466 (texte intégral du JO)
P. 9467 (texte intégral du JO)

Article 11 sexies (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnances)

P. 9468 (texte intégral du JO)

Article 14 (Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions)

P. 9470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié (Conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement)

P. 9471 (texte intégral du JO)

Article 15 (Information du pupille de l'État par le tuteur et rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État)

P. 9472 (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Caractère supplétif de la tutelle départementale)

P. 9473 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Ajustement des règles du congé d'adoption)

P. 9473 (texte intégral du JO)

Article après l'article 18 - Amendement n° 60 rectifié (Réforme de l'adoption - Applicabilité des dispositions - Exclusion de la Nouvelle-Calédonie)

P. 9474 (texte intégral du JO)