PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 21, 23, 24, 25, 26, 27 novembre, 1er, 2, 4 et 5 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9288 (texte intégral du JO)

Première partie :

P. 9299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-384 rectifié, I-385 rectifié, I-386 rectifié, n° I-387 rectifié, n° I-388 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis (Entreprises ultramarines - Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Bénéfice)

P. 9493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-221 (Outre-mer - Travaux d'amélioration des logements - Réduction d'impôt)

P. 9496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-381 rectifié (Utilisation de la société en commandite simple (SCS) - Investissements ultramarins - Extension aux associés commanditaires)

P. 9496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-413 rectifié bis (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

P. 9500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-412 rectifié bis et n° I-523 rectifié (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

P. 9501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-394 rectifié (Investissements dans les logements neufs outre-mer - Crédit d'impôt - Délai - Prolongation)

P. 9502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-76 rectifié et n° I-536 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Extension aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante)

P. 9504 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9560 (texte intégral du JO)
P. 9562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-209 rectifié ter (Multinationales du numérique appelées « GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) » - Taxation - Augmentation)

P. 9595 (texte intégral du JO)
P. 9596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-234 et n° I-235 (Entreprises - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Entreprises - Non-respect - Crédit d'impôt - Suppression/réduction)

P. 9619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9644 (texte intégral du JO)
P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-206 rectifié, n° I-925 rectifié et n° I-1029 rectifié bis (Dividendes - Taxation et suppression de l'abattement)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9722 (texte intégral du JO)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

P. 9772 (texte intégral du JO)
P. 9773 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-249 et n° I-1034 rectifié (Dépenses de publicité en faveur de l'achat de véhicules polluants - Taxe - Création)

P. 9850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° I-871 rectifié (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Suspension temporaire)

P. 9992 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10024 (texte intégral du JO)

Article 25 (Intégration au budget de l'État du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM))

P. 10091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-273 (Prévention des aléas climatiques (IPAC) - Crédit d'impôt - Création)

P. 10093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter, n° I-1082 rectifié bis, n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression)

P. 10094 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10214 (texte intégral du JO)
P. 10221 (texte intégral du JO)
P. 10222 (texte intégral du JO)
P. 10279 (texte intégral du JO)
P. 10280 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - État B :

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° II-488 (Agence française de développement (AFD) - Dispositif d'aide aux entreprises du secteur privé africain - Rapport au Parlement)

P. 10430 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12761 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12789 (texte intégral du JO)
P. 12794 (texte intégral du JO)
P. 12800 (texte intégral du JO)
P. 12802 (texte intégral du JO)
P. 12803 (texte intégral du JO)
P. 12806 (texte intégral du JO)
P. 12808 (texte intégral du JO)
P. 12809 (texte intégral du JO)
P. 12810 (texte intégral du JO)
P. 12812 (texte intégral du JO)
P. 12813 (texte intégral du JO)
P. 12814 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - État D :

P. 12816 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 12835 (texte intégral du JO)
P. 12843 (texte intégral du JO)
P. 12845 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

P. 12857 (texte intégral du JO)
P. 12859 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-767 rectifié bis (Collectivités locales - Charges exceptionnelles et recettes - Rapport au Parlement)

P. 10934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-768 rectifié ter et n° II-906 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Nouveau critère fondé sur le potentiel fiscal)

P. 10939 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11187 (texte intégral du JO)
P. 11198 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 11266 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11298 (texte intégral du JO)