Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (commission mixte paritaire)