Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]

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Discussion générale:

Déception due à la définition du handicap, au montant de la prestation de compensation et à l'absence de revalorisation de l'AAH. Souhait d'un engagement du Gouvernement sur l'information des décrets d'application. Confusion du calendrier. Impopularité de la journée de solidarité et interrogation sur ses conséquences. Moyens affectés à la prise en charge de la dépendance. Prise en charge des personnes handicapées indissociable de la réforme de l'assurance maladie. Contradiction avec le principe de solidarité nationale de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Refus par le groupe socialiste de la philosophie du texte et de ses propositions. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)