Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

première lecture

[n° 2005-706 (19 et 25 mai 2004)]

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Discussion générale:

Art. additionnel avant l'art. 30

Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 18 de la commission (compensation par l'Etat des charges résultant de l'extension de compétences des départements). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 30

Son amendement n° 41 : rapport au Parlement sur les possibilités d'intégration des assistants maternels et familiaux employés par des personnes morales de droit public dans la fonction publique territoriale ; rejeté. (texte intégral du JO)