PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Discussion générale:
Art. additionnels avant l'art. 1er
Démographie médicale dans le département de la Manche. Intervient sur l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
Niveau sonore des publicités. Intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 79
Soutient l'amendement n° 95 de M. Gilbert Chabroux (intégration de l'installation des professionnels de santé dans les schémas d'organisation sanitaire) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 84
Avec le groupe socialiste, favorable aux amendements du Gouvernement n° 54 (modalités d'exercice de la médecine en France par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne) et n° 53 (contrôle des diplômes des professions médicales et des pharmaciens par les ordres professionnels). (texte intégral du JO)