Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-800 (8 juillet 2004)]

Discussion générale:

Mauvaises conditions d'examen du texte. Approbation de l'interdiction du clonage reproductif et des dispositions en faveur du bébé médicament. Dégradation du texte de l'ancien gouvernement. Nombreux points de divergence. Vote négatif du groupe socialiste. (texte intégral du JO)