Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (samedi 24 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)

Intervention 14

Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 13 (précédemment réservés)

Intervention 26

Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)

Intervention 27

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