Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 12 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 12 décembre 2014

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014)

Article 1er (Actualisation de la fraction du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à la compensation financière des primes à l'apprentissage)

Article 1er bis (nouveau) (Compensation par l'État à la sécurité sociale de la déduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les très petites entreprises)

Article 1er ter (nouveau)

Article 2 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Modification de l'assiette de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et création d'une taxe additionnelle à la TREF au titre de l'exercice 2014)

Article 3 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Elargissement du dispositif de soutiens financiers à l'export à des prêts non concessionnels à des Etats étrangers)

Article 3 ter (nouveau) (art. 34 de l'ordonnance n° 2013-837 et art. 45 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014 - Ratification et modification de l'ordonnance relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte)

Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : annulations de crédits)

Article 8 (Ratification d'un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social)

Articles additionnels après l'article 9

Article 12 (art. 1609 quintricies du code général des impôts - Diminution du taux de la contribution sur les activités privées de sécurité)

Article 12 ter (nouveau) (art. L. 6331-9, L. 6331-38, L. 6331-41 et L. 6331-56 du code du travail - Transposition dans la loi des accords relatifs à la contribution des entreprises de la branche du travail temporaire, du secteur d'activité des intermittents du spectacle et de la branche du bâtiment et des travaux publics au financement de la formation professionnelle et à sa répartition)

Article 12 quater (nouveau) (Prélèvements sur le fonds de roulement de trois agences de l'État)

Article 13 bis (nouveau) (art. 208 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissement professionnelles spécialisées)

Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)

Article additionnel après l’article 14

Article 15 (art. 200 sexies et 200-0 A du code général des impôts et art. L 262-23 du code de l'action sociale et des familles - Suppression de la prime pour l'emploi, PPE)

Article additionnel après l’article 15

Articles additionnels après l’article 15 bis

Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues)

Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)

Article 27 bis (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et art. 885-0 V bis du code général des impôts - Critères d'éligibilité des holdings d'investisseurs providentiels aux réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises)

Article 29 (art. 164 D, 223 quinquies A, 244 bis A, 885 X et 990 F du code général des impôts - Mise en conformité avec le droit européen du régime de représentation fiscale pour les contribuables domiciliés ou établis hors de France)

Articles additionnels après l’article 30

Article additionnel après l’article 30 nonies

Article additionnel après l'article 30 quindecies

Article 31 quinquies (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du versement transport en Ile-de-France)

Article additionnel après l'article 31 quinquies

Article 31 duodecies (nouveau) (art. 575 du code général des impôts - Nouveau mode de détermination de la fiscalité sur le tabac)

Article 31 quatervicies (nouveau) (Rapport sur les avantages accordés par les conventions fiscales aux institutions financières publiques des pays étrangers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.