Interventions en séance publique de M. Hilaire FLANDRE

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)