Interventions de M. Hilaire FLANDRE (jeudi 17 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 45 (Dispositions transitoires)

Art. 50 (Modalités de liquidation des pensions des agents en congé de fin d'activité)

Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)

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