Interventions de M. Hilaire FLANDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 et 5 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. additionnel après l'art. L. 515-15 du code de l'environnement :

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. L. 515-19 du code de l'environnement (Financement et gestion des terrains ayant fait l'objet des mesures d'urbanisme) :

Avant l'art. 5

Art. 10 (Possibilité pour les CHSCT de recourir à un expert)

Art. 14 (Obligation de réaliser une évaluation de la probabilité d'accident et du coût des dommages éventuels - art. L. 515-25 nouveau du code de l'environnement)

Favorable à l'amendement n° 11 de la commission (de suppression). Interrogation sur la portée effective de dispositions élaborées dans un contexte émotionnel à la suite de l'explosition de l'usine de Toulouse. (texte intégral du JO)

Après l'art. 16

Art. 21 (Lutte contre l'érosion des sols et bonnes pratiques agricoles)