Interventions de M. Hilaire FLANDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

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Après l'art. 7

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe UMP votera ce projet de loi. Dégâts causés par les pollutions délibérées. Attente d'une application rapide des mesures prises. (texte intégral du JO)