PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
n° 2003-327 (dossier législatif)
Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Art. additionnel avant l'art. 3
Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
Art. 7 (désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)
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