Interventions de M. Hilaire FLANDRE (mercredi 26 mars 2003)

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 1

Art. 6 quater (Création d'un service d'aide à l'accomplissement des formalités sociales au profit des entreprises utilisatrices du chèque-emploi entreprises)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 8 bis (Extension du dispositif d'exonération au créateur bénéficiaire d'un régime de sécurité sociale en tant que conjoint ou concubin d'un assuré)

• Intervention 9

Art. additionnel avant l'art. 9

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 12 (Calcul prorata temporis des cotisations sociales)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise)

• Intervention 16

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