Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
- jeudi 1er avril 2021
- vendredi 2 avril 2021
- mardi 6 avril 2021
- mercredi 7 avril 2021
- jeudi 8 avril 2021
- lundi 12 avril 2021
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)