Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Discussion générale:

P. 2284 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 2293 (texte intégral du JO)

Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

P. 2310 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique)

P. 2310 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

P. 2311 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 485 (Idéologies islamistes - Caractérisation - Interdiction de leur pratique)

P. 2314 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2320 (texte intégral du JO)
P. 2322 (texte intégral du JO)
P. 2323 (texte intégral du JO)
P. 2324 (texte intégral du JO)
P. 2329 (texte intégral du JO)
P. 2332 (texte intégral du JO)
P. 2332 (texte intégral du JO)
P. 2333 (texte intégral du JO)
P. 2335 (texte intégral du JO)
P. 2336 (texte intégral du JO)
P. 2337 (texte intégral du JO)
P. 2338 (texte intégral du JO)
P. 2339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction)

P. 2351 (texte intégral du JO)
P. 2352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 537 rectifié (Organismes chargés de l'exécution d'un service public - Principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination - Mise en œuvre)

P. 2353 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Prestation de serment des forces de sécurité intérieure et des agents de l'administration pénitentiaire avant leur prise de fonction)

P. 2354 (texte intégral du JO)
P. 2355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 261 rectifié (Serment républicain - Conseillers municipaux - Extension)

P. 2355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 154 rectifié (Enquêtes administratives démontrant une radicalisation religieuse en cours - Autorisation de licenciement sans proposition de reclassement)

P. 2356 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2383 (texte intégral du JO)
P. 2384 (texte intégral du JO)
P. 2386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 130 rectifié (Établissements de santé - Deux référents laïcité - Désignation parmi les agents de direction et les personnels soignants)

P. 2387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quater (Loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires - Article 6 - Mention de la liberté de conscience - Ajout)

P. 2388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

P. 2389 (texte intégral du JO)
P. 2390 (texte intégral du JO)
P. 2392 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

P. 2394 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

P. 2395 (texte intégral du JO)
P. 2396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité)

P. 2398 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

P. 2399 (texte intégral du JO)
P. 2400 (texte intégral du JO)
P. 2403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation)

P. 2404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

P. 2406 (texte intégral du JO)
P. 2407 (texte intégral du JO)
P. 2408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction)

P. 2410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 204 rectifié quater (Permis de construire et d'aménager des lieux de culte délivrés par le maire - Avis simple du préfet - Mise en place)

P. 2412 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2412 (texte intégral du JO)
P. 2413 (texte intégral du JO)
P. 2415 (texte intégral du JO)
P. 2416 (texte intégral du JO)
P. 2417 (texte intégral du JO)
P. 2418 (texte intégral du JO)
P. 2419 (texte intégral du JO)
P. 2420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 85 rectifié (Personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes - Candidature à une élection - Interdiction)

P. 2420 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

P. 2421 (texte intégral du JO)
P. 2422 (texte intégral du JO)
P. 2423 (texte intégral du JO)
P. 2424 (texte intégral du JO)
P. 2425 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion)

P. 2427 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique)

P. 2434 (texte intégral du JO)
P. 2435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 33 rectifié ter et n° 34 rectifié ter (Amendement n° 33 rectifié ter : Fonction publique d'État - Liste des cas constituant des priorités de mutation - Modification et Amendement n° 34 rectifié ter : Fonction publique hospitalière - Liste des cas constituant des priorités de mutation - Modification)

P. 2436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2436 (texte intégral du JO)
P. 2437 (texte intégral du JO)
P. 2440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 153 rectifié (Sensibilisation des jeunes citoyens majeurs aux valeurs républicaines et à la laïcité)

P. 2441 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

P. 2539 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2548 (texte intégral du JO)
P. 2554 (texte intégral du JO)

Article 13 (supprimé) (Rétablissement d'un mécanisme de prélèvement en cas de loi étrangère ne connaissant aucun mécanisme réservataire et renforcement de l'obligation d'information des notaires sur l'action en réduction des libéralités excessives)

P. 2586 (texte intégral du JO)

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

P. 2588 (texte intégral du JO)
P. 2589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus)

P. 2590 (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (nouveau) (Renforcement de la répression du délit de polygamie)

P. 2591 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (supprimé) (Renouvellement automatique du titre de séjour d'un étranger victime de pratiques de polygamie)

P. 2592 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Limitation du droit à réversion à un seul conjoint non divorcé)

P. 2593 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Signalement au Parquet des situations de polygamie par les caisses d'allocations familiales)

P. 2594 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

P. 2596 (texte intégral du JO)
P. 2599 (texte intégral du JO)
P. 2601 (texte intégral du JO)
P. 2602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 170 rectifié (Mineurs quittant le territoire national seuls - (« Certificat de non-excision »))

P. 2603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 171 rectifié (Médecin ou sage-femme constatant une mutilation de nature sexuelle - Charte de protection de l'intégrité génitale de la femme - Remise)

P. 2604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 172 rectifié (Carnet de santé - Message de prévention sur les mutilations génitales féminines - Introduction)

P. 2604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 174 rectifié (Mutilations génitales féminines - Rapport annuel au Parlement)

P. 2605 (texte intégral du JO)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

P. 2606 (texte intégral du JO)

Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité)

P. 2607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle)

P. 2608 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Pénalisation de l'incitation et de la contrainte à se soumettre à un examen visant à attester la virginité et du fait de procéder à un tel examen)

P. 2609 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

P. 2610 (texte intégral du JO)
P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2612 (texte intégral du JO)
P. 2613 (texte intégral du JO)
P. 2614 (texte intégral du JO)
P. 2615 (texte intégral du JO)
P. 2616 (texte intégral du JO)
P. 2617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 484 rectifié bis (Conseil municipal - Correspondant « égalité femmes-hommes » - Instauration)

P. 2618 (texte intégral du JO)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2623 (texte intégral du JO)
P. 2625 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2673 (texte intégral du JO)

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

P. 2688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2844 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2851 (texte intégral du JO)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

P. 2931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

P. 2939 (texte intégral du JO)
P. 2940 (texte intégral du JO)
P. 2941 (texte intégral du JO)
P. 2943 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2956 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement)

P. 2977 (texte intégral du JO)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de certaines sanctions au titre de la police des cultes)

P. 2977 (texte intégral du JO)
P. 2978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

P. 2978 (texte intégral du JO)
P. 2979 (texte intégral du JO)

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

P. 2981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 142 rectifié (Principe de laïcité - Définition)

P. 2981 (texte intégral du JO)

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

P. 2982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)

P. 2983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)

P. 2984 (texte intégral du JO)

Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil)

P. 2985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

P. 2986 (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

P. 2988 (texte intégral du JO)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

P. 2989 (texte intégral du JO)
P. 2990 (texte intégral du JO)
P. 2991 (texte intégral du JO)
P. 2992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 161 rectifié bis et n° 415 rectifié bis (Personnes condamnées pour des actes de terrorisme - Fonction dans le champ du code de l'action sociale et des familles - Interdiction)

P. 2992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 245 rectifié bis (Individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci - Réductions et aménagements de peine - Suppression)

P. 2993 (texte intégral du JO)

Article 43 bis (nouveau) (Possibilité de retirer la qualité de réfugié en cas de condamnation pour apologie du terrorisme)

P. 2993 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 2995 (texte intégral du JO)
P. 2996 (texte intégral du JO)
P. 2997 (texte intégral du JO)
P. 2999 (texte intégral du JO)
P. 3008 (texte intégral du JO)
P. 3010 (texte intégral du JO)
P. 3011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 183 rectifié (Lieu de culte fermé administrativement - Fréquentation récurrente par un ressortissant étranger - Conditions de l'expulsion)

P. 3012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 184 rectifié (Prêches à caractère subversif - Définition et pénalisation)

P. 3012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

P. 3013 (texte intégral du JO)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime de déclaration du caractère cultuel d'une association)

P. 3014 (texte intégral du JO)
P. 3015 (texte intégral du JO)

Article 46 (Extension du droit d'opposition de Tracfin)

P. 3016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 151 rectifié (Liberté religieuse en milieu carcéral - Exercice dans le strict respect des principes de la République)

P. 3016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 453 rectifié bis (Associations cultuelles - Répertoire numérique informant les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics - Réintroduction)

P. 3017 (texte intégral du JO)
P. 3018 (texte intégral du JO)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

P. 3019 (texte intégral du JO)
P. 3021 (texte intégral du JO)

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Extension du contrat d'engagement républicain à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie)

P. 3026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 541 rectifié bis (Séparation des Églises et de l'État - Bilan des évolutions en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

P. 3026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

P. 3044 (texte intégral du JO)
P. 3047 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3050 (texte intégral du JO)