PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 485 (Idéologies islamistes - Caractérisation - Interdiction de leur pratique)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 537 rectifié (Organismes chargés de l'exécution d'un service public - Principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination - Mise en œuvre)

Article 1er bis A (Prestation de serment des forces de sécurité intérieure et des agents de l'administration pénitentiaire avant leur prise de fonction)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 261 rectifié (Serment républicain - Conseillers municipaux - Extension)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 154 rectifié (Enquêtes administratives démontrant une radicalisation religieuse en cours - Autorisation de licenciement sans proposition de reclassement)

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