Séance du 30 mars 2021

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Respect des principes de la République. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Question préalable

Motion n° 38 de M. Patrick Kanner. – M. Patrick Kanner ; M. Jacques Grosperrin ; M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Guillaume Gontard ; Mme Cécile Cukierman ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. Stéphane Artano ; Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Claude Malhuret

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nathalie Delattre

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

M. Arnaud de Belenet

M. Bruno Retailleau

Mme Nadège Havet

Mme Nathalie Goulet

M. Jacques-Bernard Magner

M. Philippe Bas

M. Jean-Pierre Sueur

M. Roger Karoutchi

M. Max Brisson

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du titre I^er

Amendement n° 418 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et sous-amendement n° 632 de M. Jean Louis Masson. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 587 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 41 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 485 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 1^er

Mme Valérie Boyer

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Nathalie Delattre

M. Jean Louis Masson

Amendement n° 56 rectifié de M. Jean Louis Masson

Amendement n° 266 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi

Amendement n° 231 rectifié de Mme Maryse Carrère

Amendement n° 60 rectifié de M. Jean Louis Masson

Amendement n° 286 rectifié bis de M. Max Brisson. – Demande de priorité de la commission.

Amendement n° 487 rectifié de M. Stéphane Ravier

Amendement n° 89 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 150 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendement n° 88 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 286 rectifié bis de M. Max Brisson (suite) et 150 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption par scrutin public n° 98.

Amendement n° 56 rectifié de M. Jean Louis Masson (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 266 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 231 rectifié de Mme Maryse Carrère (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Jean Louis Masson (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 487 rectifié de M. Stéphane Ravier (suite). – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Article 1^er (suite)

Amendement n° 397 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 368 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 126 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 511 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 276 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 127 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 633 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 378 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 284 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 236 rectifié quater de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 303 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 496 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 162 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et sous-amendement n° 677 de M. Stéphane Le Rudulier. – L’amendement est devenu sans objet, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° 160 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 129 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 537 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1^er bis A

Amendement n° 260 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° 267 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er bis A

Amendement n° 261 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 1^er bis (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour