Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (jeudi 8 avril 2021)

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement)

• Intervention 8

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de certaines sanctions au titre de la police des cultes)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 142 rectifié (Principe de laïcité - Définition)

• Intervention 17

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

• Intervention 25

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

• Intervention 26

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 161 rectifié bis et n° 415 rectifié bis (Personnes condamnées pour des actes de terrorisme - Fonction dans le champ du code de l'action sociale et des familles - Interdiction)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 245 rectifié bis (Individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci - Réductions et aménagements de peine - Suppression)

• Intervention 33

Article 43 bis (nouveau) (Possibilité de retirer la qualité de réfugié en cas de condamnation pour apologie du terrorisme)

• Intervention 34

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

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