Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)