Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14, 15 et 16 mai 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (École de la confiance)

P. 6360 (texte intégral du JO)
P. 6370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

P. 6444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)

P. 6448 (texte intégral du JO)
P. 6449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)

P. 6451 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction)

P. 6456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6557 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6571 (texte intégral du JO)