PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
n° 2019-791 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)
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