Séance du lundi 28 novembre 2011

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article n° 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 61

Article 61 bis (nouveau) (Conditions d'attribution de la dotation de restructuration exceptionnelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile)

Article additionnel après l'article 61 bis

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article n° 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.