Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Discussion générale:

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

  Rappels au règlement :

P. 2066 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 907 (Création d'un article additionnel avant l'article 1er dans un objectif d'intelligibilité de la loi)

P. 2132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 315 rectifié ter (Obligation d'un débat et d'un vote au Parlement relatifs à l'élaboration du plan stratégique national (PSN))

P. 2134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire)

P. 2134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d'atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer)

P. 2135 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Présentation d'un rapport annuel sur les perspectives de développement de chaque filière agricole)

P. 2136 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (supprimé) (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines)

P. 2136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l'urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines)

P. 2137 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal)

P. 2137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Aide financière à la création d'organisations de producteurs)

P. 2138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (Création d'un dispositif d'accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs)

P. 2138 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires)

P. 2408 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l'article 1er quater - Amendement n° 316 rectifié ter (Obligation d'affichage de l'origine des produits du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, dont le foie gras)

P. 2411 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 317 rectifié ter (Remise d'un rapport détaillant la stratégie gouvernementale de lutte contre l'importation illégale de produits viticoles)

P. 2412 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies (nouveau) (Remise annuelle d'un rapport au Parlement dressant un bilan de la politique de contrôle sanitaire des denrées alimentaires importées)

P. 2412 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 586 rectifié quater (Mise en place d'une exception agri-culturelle pour notre agriculture française sur le modèle de l'exception culturelle en matière de culture)

P. 2413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Préservation du pastoralisme)

P. 2413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 602 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en place d'une exception agri-culturelle en France)

P. 2414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 603 rectifié ter (Donner aux sols un statut d'organisme à part entière)

P. 2414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 606 rectifié ter (Soutien aux grands projets d'irrigation structurants)

P. 2414 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 609 rectifié quater (Recherche d'alternative aux produits phytosanitaires)

P. 2415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 612 rectifié bis (Rendre dignité et valeur au métier d'agriculteur)

P. 2416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 629 rectifié quater (Concilier agriculture et protection de l'environnement)

P. 2416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA))

P. 2416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 795 rectifié ter (Remise d'un rapport de suivi du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA))

P. 2417 (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet)

Après l’article 7

Article 7 bis A (Consécration législative des stages tuteurés vétérinaires)

Après l’article 7 bis A

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Après l’article 8

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Après l’article 9

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

Après l’article 12

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

Après l’article 12 bis

Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles)

Après l’article 12 ter

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

  Rappel au règlement :

Après l’article 13

Article 13 bis AA (nouveau) (Demande de rapport relatif aux mesures de lutte contre certains organismes nuisibles)

Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture)

Après l’article 13 bis B

Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé)

Après l’article 13 bis

Article 13 ter (Demande de rapport relatif à la dématérialisation de l'identification des bovins)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Après l’article 14

Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)

Après l’article 14 ter

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur)

Après l’article 14 quinquies

Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage)

P. 2737 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 119 rectifié quater (Publication des sources scientifiques selon lesquelles s'appuient les avis de l'autorité environnementale)

P. 2744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 124 rectifié quater (Création d'un article au sein du code de l'environnement pour permettre une adaptation de la procédure d'autorisation environnementale pour les installations agricoles)

P. 2744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

P. 2744 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 125 rectifié quater (Alignement des formalités relatives à la cessation d'activité d'ICPE des exploitations soumises à autorisation sur celles relatives aux exploitations sous déclaration)

P. 2750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 128 rectifié quater (Arrêté d'enregistrement ICPE et décision relative au permis de construire rendues conjointement par le préfet)

P. 2750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 127 rectifié quater (Allègement des formalités de cessation d'activité ICPE pour les élevages de plus faible taille en supprimant l'obligation de fournir des attestations sites et sols pollués)

P. 2751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau)

P. 2751 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité)

P. 2752 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 122 rectifié quater (Prise en compte des spécificités des projets des exploitations agricoles dans les procédures ICPE)

P. 2753 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 129 rectifié quater (Prise en compte des spécificités des projets d'élevage dans les procédures ICPE)

P. 2754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié quater (Absence de nécessité de recourir à un architecte pour les permis de construire des bâtiments agricoles)

P. 2754 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Relèvement du seuil d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les chiens de protection de troupeau et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour fixer les règles de responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par leur chien de troupeau)

P. 2755 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 673 (Document d'information précisant toutes les offres de formation de dressage existant dans le département)

P. 2763 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 444 rectifié ter (Création d'un groupe national grands prédateurs auprès du ministre de l'agriculture)

P. 2764 (texte intégral du JO)

Article 17 (Non-opposition du principe de non-régression environnementale à la modification de la nomenclature d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la valorisation des sous-produits lainiers et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la déclaration et l'autorisation ICPE et Iota dans le domaine de l'aquaculture)

P. 2764 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 675 (Établissement d'une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française)

P. 2767 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Consécration et définition des étangs piscicoles, reconnaissance des services écosystémiques qu'ils rendent et, à ce titre, de la possibilité d'un soutien spécifique)

P. 2767 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

P. 2768 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 584 rectifié bis (Élaboration d'un projet de territoire pour chaque plan d'action autour d'un point sensible de prélèvement d'eau potable)

P. 2771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 41 (Possibilité pour les communes membres d'une communauté de communes qui n'ont pas encore transféré les compétences eau et assainissement de conserver ces compétences)

P. 2771 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :