Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
- mardi 4 février 2025
- mercredi 5 février 2025
- jeudi 6 février 2025
- lundi 10 février 2025
- mardi 11 février 2025
- mercredi 12 février 2025
- mardi 18 février 2025
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)