Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mardi 14 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)