Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LES ENTRAVES À L'EXERCICE DES LIBERTÉS AINSI QU'À LA TENUE DES ÉVÈNEMENTS ET À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS AUTORISÉS PAR LA LOI (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 1 rectifié et n° 3 rectifié ter (Intrusion dans un bâtiment agricole - Infraction spécifique - Instauration)
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