Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2020-1508 (8 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6284 (texte intégral du JO)
P. 6285 (texte intégral du JO)
P. 6286 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la transposition de la directive (UE) n° 2019/2161 du 27 novembre 2019 dite « Omnibus »)

P. 6295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement)

P. 6301 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Adaptation du droit national au Règlement 2017/2394 sur la coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de protection des consommateurs)

P. 6304 (texte intégral du JO)
P. 6305 (texte intégral du JO)

Article 6 (Adaptation du droit national au Règlement 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits)

P. 6306 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer une directive et un règlement européens portant sur les relations commerciales dans les secteurs alimentaire et numérique)

P. 6307 (texte intégral du JO)
P. 6308 (texte intégral du JO)

Article 18 (Conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux)

P. 6323 (texte intégral du JO)

Article 19 (Maladies animales transmissibles)

P. 6324 (texte intégral du JO)

Article 22 quater (nouveau) (Lutte contre la désertification vétérinaire)

P. 6326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 20 (Transposition du code des communications électroniques européen - Article d'habilitation - Insertion)

P. 6336 (texte intégral du JO)
P. 6337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 24 (Titre I de la partie III de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen - Transposition)

P. 6340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 21 (Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques - Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 - Transposition)

P. 6342 (texte intégral du JO)