PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (21 novembre et 3 décembre 2019)]
Discussion générale:
P. 15936 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 15942 (texte intégral du JO)P. 15943 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17734 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17751 (texte intégral du JO)P. 17752 (texte intégral du JO)
P. 17755 (texte intégral du JO)
P. 17762 (texte intégral du JO)
P. 17763 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17766 (texte intégral du JO)P. 17768 (texte intégral du JO)
P. 17775 (texte intégral du JO)
P. 17776 (texte intégral du JO)
P. 17781 (texte intégral du JO)
P. 17783 (texte intégral du JO)