Séance du 3 décembre 2019

M. Didier Guillaume, ministre. Ce n’est pas avec 1 million d’euros que vous allez sauver la forêt !

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Mme Anne-Catherine Loisier. Je veux saluer l’efficacité du CNPF, qui gère 12 millions d’hectares et assiste 3 millions de propriétaires, avec seulement 15 millions d’euros de fonds publics et 450 agents de terrain, particulièrement mobilisés en ces temps de crise. L’ONF nous tient à cœur, monsieur le ministre, mais il dispose de 170 millions d’euros de budget pour gérer 5 millions d’hectares…

Avec le CNPF, nous avons la chance de disposer d’un outil efficace, à l’action pertinente sur les territoires. Soutenons-le ! Il ne s’agit que de 1 million d’euros de plus. Croyez-moi, si la crise s’étend, cela coûtera beaucoup plus cher à l’économie française !

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Je voterai ces amendements, qui visent aussi à une prise de conscience. Depuis des années, la forêt souffre, notamment à cause du changement climatique. Monsieur le ministre, nous voulons vraiment vous alerter sur les problèmes rencontrés par les communes forestières et les propriétaires privés.

Sur le plan national, la filière bois représente de nombreux emplois directs et indirects. Le CNPF et ses antennes régionales et locales assurent un maillage du territoire, grâce à des femmes et des hommes connaissant bien le terrain. Il importe de renforcer ses moyens.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial. Il y a de cela trois ans, en 2016, la trésorerie du CNPF a été très substantiellement sollicitée pour contribuer à l’effort d’économies demandé aux opérateurs publics. Ses moyens se trouvent aujourd’hui réduits à presque rien. Ce million d’euros supplémentaire, compte tenu des enjeux et des services rendus, serait le bienvenu. Il représente des emplois nécessaires pour assurer l’avenir de la forêt française.

M. le président. Monsieur Chasseing, maintenez-vous l’amendement n° II-642 rectifié ter ?

M. Daniel Chasseing. Non, je le retire au bénéfice des suivants, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-642 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-236 rectifié, II-643 rectifié quater et II-665.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, les amendements n^os II-579 et II-688 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-663, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à leur niveau de 2017. Je suis un fervent défenseur de toutes les structures agricoles à caractère coopératif. Les CUMA, en particulier, accomplissent un travail absolument remarquable. Elles favorisent la résilience des exploitations, le partage des risques et l’optimisation financière en matière d’investissements en matériels, et méritent d’être soutenues. À cet égard, il est un peu surprenant que les moyens qui leur sont alloués dans le cadre du budget de la Nation aient été réduits au cours des dernières années.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Soutenir les CUMA présente un réel intérêt. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis de sagesse sur un amendement ouvrant droit à un an de suramortissement qui a été adopté par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Je demande néanmoins le retrait de cet amendement, par cohérence avec la position de la commission des finances sur les crédits de cette mission.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Même avis. Les CUMA jouent effectivement un rôle important. Leur budget est stable depuis trois ans, et la fédération nationale des CUMA ne nous demande pas de l’augmenter.

M. le président. Monsieur Montaugé, l’amendement est-il maintenu ?

M. Franck Montaugé. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-663.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-612, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Laurent Duplomb.

M. Laurent Duplomb. Si l’on veut aller vers une agriculture utilisant moins de produits phytosanitaires, il faut s’en donner les moyens.

Au travers de cet amendement, que j’ai cosigné avec les deux autres rapporteurs pour avis, nous proposons de mobiliser 1 million d’euros en faveur de la recherche de solutions pour pallier l’éventuelle interdiction de certains produits phytosanitaires à l’avenir. Il s’agit de se poser les bonnes questions au bon moment, plutôt que de prendre des décisions trop hâtives. C’est le bon sens !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement d’appel. Les modalités de la sortie du glyphosate sont loin d’être fixées à ce jour, mais son coût, pour le seul secteur céréalier, est estimé à 950 millions d’euros, un montant à rapprocher du million d’euros prévu par l’amendement…

Je sollicite le retrait de cet amendement. Pour que la commission émette un avis favorable, il aurait fallu que M. le ministre nous présente un meilleur budget !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Le Gouvernement émet un avis de sagesse. Nous avons besoin d’avancer dans cette direction. Il faut explorer toutes les voies possibles pour réussir la transition agroécologique. Il n’y a pas de solution unique. Je suis très favorable, par exemple, à la création d’une véritable filière d’agroéquipement, au développement de nouveaux pulvérisateurs, dotés de buses antidérive, permettant de réduire de 80 % la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée. Cet amendement d’appel me semble intéressant.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Je souscris à cet amendement d’appel à mener un vrai travail sur les alternatives aux pesticides. J’y souscris. M. Duplomb a sans doute en tête les nouvelles technologies, mais il y a aussi les nouvelles pratiques, ou plutôt des pratiques anciennes à réhabiliter, et les préparations naturelles peu préoccupantes. C’est un secteur en devenir qui mériterait, monsieur le ministre, l’engagement d’une démarche de recherche collaborative entre ses acteurs et l’INRA. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-612.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-689, présenté par Mme Férat et MM. Duplomb et Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. J’ai cosigné cet amendement avec mes deux collègues rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, Laurent Duplomb et Jean-Claude Tissot. J’ai bien compris qu’il était sans doute voué à recevoir un avis défavorable de la commission des finances, celle-ci ayant rejeté les crédits de cette mission.

Néanmoins, monsieur le ministre, je ne veux pas manquer l’occasion de revenir vers vous à propos d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la désertification vétérinaire en zones rurales. C’est une réalité contre laquelle nous proposons de lutter en promouvant les stages tutorés. Certaines solutions ont fait leurs preuves ; c’est le cas de ces stages, qui sont financés, cette année, à hauteur de 300 000 euros au travers du programme 206.

Les vétérinaires spécialisés en élevage jouent un rôle essentiel dans la prévention, la détection et le traitement des épizooties sur l’ensemble de notre territoire.

Lors de la dernière année de leur cursus, les étudiants en sciences vétérinaires peuvent réaliser un stage tutoré d’une durée d’au moins dix-huit semaines en milieu rural. À ce jour, près de 80 étudiants ont bénéficié de cette possibilité et 95 % ont fait le choix, à l’issue de leurs études, d’exercer en productions animales en milieu rural. De fait, c’est un exploit, car les jeunes vétérinaires s’orientent plutôt, en général, vers les soins aux animaux de compagnie.

Compte tenu de ces éléments, il nous semble nécessaire d’étendre ce dispositif, afin d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Certes, le projet annuel de performances pour 2020 indique que le budget alloué à ces stages passera à 600 000 euros en 2020, mais nous proposons d’aller un peu plus loin encore. Un budget total de 1,5 million d’euros paraît nécessaire ; c’est le montant qui avait été voté par le Sénat l’année dernière.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial. L’amendement que notre collègue Françoise Férat vient de présenter soulève un problème tout à fait réel, qu’un rapport sénatorial avait d’ailleurs signalé il y a quelques années : l’existence de déserts vétérinaires dans notre pays.

Les vétérinaires praticiens présents sur le terrain sont les mieux à même de détecter les problèmes sanitaires. Quand ils manquent, des problèmes peuvent surgir sans être détectés suffisamment tôt et s’installer ; dès lors, il est plus difficile de les traiter.

Vous proposez, ma chère collègue, une piste intéressante pour apporter un début de solution à ce problème réel. À titre personnel, je suis favorable à votre amendement, mais, en tant que rapporteur spécial, je me dois de vous indiquer le point de vue de la commission des finances : elle vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable. Dura lex sed lex !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Madame la sénatrice, je salue votre constance ! Je connais votre engagement sur ce sujet.

Encourager les étudiants vétérinaires à s’installer en zones rurales et ainsi lutter contre la désertification vétérinaire est une orientation importante. Pour autant, nous ne croyons pas que c’est en ajoutant 900 000 euros aux crédits alloués à ce dispositif que l’on y parviendra à une plus grande échelle.

Nous maintenons le plan du Gouvernement relatif aux stages tutorés. Ce dispositif fait partie de ceux qui fonctionnent. En effet, sur quelque 80 étudiants vétérinaires ayant bénéficié de ce tutorat, 95 % se sont ensuite orientés vers l’exercice en zones rurales.

Mme Françoise Férat. Je l’ai dit !

M. Didier Guillaume, ministre. Il est très important de le souligner !

Pour autant, la demande de stages tutorés est complètement couverte actuellement : nous n’avons pas reçu de demandes supplémentaires. L’enjeu est dorénavant de diversifier le recrutement en école vétérinaire ; c’est ce sur quoi nous travaillons, afin de former des jeunes qui ont en eux, dès leur première année d’études, cette vocation pour les soins aux animaux de rente et l’installation en milieu rural.

Mme Sophie Primas. Très bien !

M. Didier Guillaume, ministre. Cette réforme du recrutement est en cours ; elle est pilotée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture.

Il semble d’ailleurs que le budget initialement prévu pour 2019 n’ait pas encore été entièrement consommé et qu’il risque de ne pas l’être. Je propose de reporter ces crédits sur 2020. De fait, il ne nous paraît pas utile d’augmenter le budget pour atteindre votre objectif, que le Gouvernement partage. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre : y a-t-il peu de demandes de stage parce qu’il y a peu de moyens ?

M. Didier Guillaume, ministre. Je ne sais pas !

Mme Françoise Férat. Dans le doute, je ne retire pas mon amendement.

M. Laurent Duplomb. Très bien !

M. Michel Raison. Nous le voterons !

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Il est bien que cet amendement soit maintenu.

Nous voulons vous octroyer des moyens supplémentaires, monsieur le ministre, parce que nous sommes tous convaincus que le manque de vétérinaires en milieu rural a une incidence sur la compétitivité de notre agriculture et l’état sanitaire de nos élevages, ainsi que sur la santé humaine.

N’oublions pas en effet que la présence vétérinaire en milieu rural a largement contribué à la disparition de certaines maladies humaines. Combien de femmes et d’hommes ont été contaminés par la brucellose ou la tuberculose bovine, avant l’éradication de ces maladies du bétail ? C’est un sujet éminemment sérieux. Comme pour la forêt, il importe que des professionnels soient présents sur le terrain pour déceler les problèmes suffisamment tôt et assurer ainsi la sécurité. Si les vétérinaires manquent, c’est toute l’économie agroalimentaire qui se trouve fragilisée. Monsieur le ministre, vous en savez quelque chose : chaque fois qu’un problème sanitaire survient, il s’ensuit des interdictions d’exportation.

C’est pourquoi il est essentiel de mettre des moyens pour accroître le nombre de jeunes vétérinaires dans nos territoires ruraux.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Nous revivons aujourd’hui exactement ce que nous avons déjà vécu l’année dernière : nous demandions alors que les crédits soient portés de 300 000 euros à 600 000 euros, mais on nous expliquait que ce n’était pas utile. Puis, comme par miracle, en cours d’exécution, les 300 000 euros sont devenus 600 000…

Il convient, selon moi, d’adopter cet amendement d’appel. Peut-être le ministre décidera-t-il par la suite de porter les crédits pour les stages tutorés à 900 000 euros…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-689.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-667, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste. Les occasions d’être fiers de notre action sont plutôt rares ce soir, mais je vais tenter de nous en offrir une…

Connaissez-vous l’Odéadom, l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ? C’est un opérateur dont la mission est fondamentale pour l’orientation de l’agriculture des territoires ultramarins. Aucune agence nationale ou européenne ne pourrait se substituer à l’Odéadom, tant il contribue à la modernisation de l’agriculture ultramarine et à son intégration dans la politique agricole européenne.

Qui plus est, siègent en son conseil d’administration, outre l’État, des représentants des collectivités territoriales et des chambres d’agriculture ultramarines, ce qui en fait une instance de dialogue et de recherche du consensus sur la politique agricole mise en œuvre.

Par ailleurs, l’Odéadom a fortement contribué, ces dernières années, à orienter l’agriculture des outre-mer vers la diversification. Cela ne pourrait plus être le cas à l’avenir si seules les grandes exploitations et les grandes filières pouvaient constituer des dossiers structurés, alors que l’Odéadom remplit aujourd’hui un rôle d’orientation et de conseil utile et concret.

Enfin, le Gouvernement, qui milite pour le développement de circuits courts et la production locale, s’amputerait en le supprimant d’un opérateur efficace, expert signalé des filières agricoles et aquacoles pour l’outre-mer.

Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget de cet opérateur de seulement 800 000 euros. Il s’agit, ce faisant, de donner toute sa place à la spécificité de l’agriculture des outre-mer, déjà reconnue par le traité de Lisbonne en son article 349.

Afin que cet amendement soit recevable, nous proposons de prélever 800 000 euros sur le programme 215 pour les affecter au programme 149. Soyez fiers de l’« archipel France », suivant l’expression du Président de la République !

M. le président. L’amendement n° II-694, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel et Antiste et Mme Conconne, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Cet amendement est similaire au précédent, mais ne lui est pas identique.

Pratiquer l’agriculture est particulièrement compliqué en outre-mer, du fait de l’exiguïté des parcelles et des exploitations, mais aussi de la pollution des sols par le chlordécone.

Ces facteurs rendent nécessaire le maintien de l’Odéadom, mais aussi la prise de nouvelles mesures. Ce projet de budget comporte quelques avancées, mais elles sont insuffisantes pour accompagner particulièrement la filière de la canne à sucre, ainsi que l’élevage et la diversification. Elles sont également insuffisantes pour atteindre l’objectif de 15 % de surfaces consacrées à l’agriculture biologique.

Cet amendement vise à prélever 800 000 euros sur les crédits de l’action n° 04 du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de les réaffecter à l’action n° 21, Adaptation des filières à l’évolution des marchés, du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». Nous souhaitons que ces sommes profitent en priorité aux zones touchées par la pollution par le chlordécone. Les marchés sont de plus en plus concurrentiels ; il faut aider les filières à s’adapter.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Mes chers collègues, vous êtes de merveilleux avocats de l’Odéadom ! Pour autant, la commission souhaite le retrait de ces amendements, pour les raisons déjà exposées.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Le Gouvernement demande lui aussi le retrait de ces amendements.

L’organisation des filières agricoles ultramarines est absolument indispensable. La diversification n’a pas été suffisamment poussée. Nous devons travailler pour tendre vers l’autonomie alimentaire de ces territoires. Cette diversification doit se faire à partir de l’agriculture vivrière actuelle et des cultures traditionnelles que sont la canne à sucre et la banane, mais elle doit aller plus loin encore. Il faut organiser des filières végétales, mais aussi animales, afin que les outre-mer ne soient plus contraints d’importer la quasi-totalité des produits animaux qu’ils consomment. Cette orientation du ministère est très forte. Je ne passe pas une semaine sans aborder les sujets relatifs aux outre-mer.

L’Odéadom joue un rôle indispensable, mais nous voulons faire évoluer cet office ; nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement fort pertinente de Mme Jasmin. Nous n’avons aucunement l’intention de casser ce qui fonctionne, mais il s’agit d’être plus efficaces. Nous entendons, monsieur Antiste, donner plus de pouvoir aux présidents de chambre d’agriculture. J’ai rencontré la semaine dernière M. Berthomme, président de la chambre d’agriculture de la Martinique. Il faut absolument que ce soit le monde agricole des territoires ultramarins qui détermine la politique qu’il souhaite mener. Le Gouvernement est là pour orienter, pour aider, mais c’est à eux de prendre le pouvoir.

Dans cette perspective, il importe de faire mieux travailler FranceAgriMer et l’Odéadom, qui doivent en outre davantage coopérer. Il faut que l’argent soit utilisé de manière plus efficiente. À cet égard, augmenter de 800 000 euros le budget de l’Odéadom ne nous semble pas utile, car cet office manque non pas de fonds pour aider l’agriculture ultramarine, mais plutôt d’ingénierie pour structurer, organiser et faire évoluer les filières.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste. La fin de votre propos me déçoit, monsieur le ministre. Je m’apprêtais à vous féliciter pour votre plaidoyer en faveur de mon amendement…

Mme Françoise Férat. C’est raté !

M. Maurice Antiste. Je veux vous donner une chance de vous reprendre : je maintiens mon amendement ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Mme Victoire Jasmin. Il y a une réelle volonté, sur nos territoires, de travailler la terre. Leur vocation est d’abord agricole, mais vous connaissez, monsieur le ministre, les problématiques liées aux sols. Des analyses se déroulent en ce moment afin que les agriculteurs puissent savoir quelles productions sont envisageables sur leurs terrains. Certaines zones sont en effet polluées par le chlordécone ; il faudra adapter les cultures en fonction des résultats des analyses de sols, qui n’ont pas encore été partout réalisées. Pour le moment, nos agriculteurs subissent un sérieux préjudice de ce fait. Tous les sols n’ont pas été traités. Il va falloir prendre en compte ces situations.

Vous êtes dans votre rôle en tant que ministre, mais nous, qui sommes sur les territoires, connaissons les difficultés. Vous parlez d’élevage, mais les bovins ne peuvent pas brouter n’importe où, vous le savez ! La pêche n’est pas non plus possible partout. La cartographie de la qualité des sols n’est pas achevée. Nous importons beaucoup, c’est vrai, faute d’autre solution.

Pour pouvoir prendre en compte ces situations spécifiques, il est nécessaire de se fonder notamment sur l’expertise de l’Odéadom, qui a su jusqu’à présent produire des indicateurs fiables pour la réorientation de notre agriculture.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Je soutiendrai ces amendements.

Je connais bien l’Odéadom pour y avoir siégé jadis en tant que responsable des Jeunes agriculteurs. Cette structure joue un rôle absolument essentiel pour l’orientation de la politique de développement de ces territoires, surtout à l’heure où des adaptations de l’agriculture ultramarine sont nécessaires.

Par ailleurs, il convient d’enrichir la diversité des types de production agricole, dans l’esprit de la loi Égalim. Il faut développer des circuits courts, produire localement, en particulier pour fournir les cantines.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Je partage les arguments qui ont été mis en avant. Concernant le chlordécone, on se doit de reconnaître que la France a une dette énorme à l’égard de ces territoires.

Mme Sophie Primas. Des territoires français !

M. Joël Labbé. Il importe d’envoyer des signaux à cet égard.

L’année dernière, pour la première fois de ma vie, je me suis rendu outre-mer ; on m’a saisi des spécificités des agricultures ultramarines et j’ai pu constater le travail mené par l’Odéadom avec les agriculteurs locaux. Ce travail mérite d’être soutenu !

Dans son rapport de novembre 2018, l’Odéadom constate que la balance commerciale agricole et agroalimentaire s’est dégradée dans les territoires ultramarins, à hauteur de 15 % entre 2010 et 2017. Il y a beaucoup à faire pour soutenir ces territoires frères dans leur progression vers la souveraineté alimentaire !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-667.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° II-694 n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-664, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Patrice Joly.