Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
- mercredi 1er décembre 2021
- mardi 7 décembre 2021
- mercredi 8 décembre 2021
- jeudi 9 décembre 2021
- mardi 14 décembre 2021
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)