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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins)
P. 9041 (texte intégral du JO)
