PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
commission mixte paritaire
[n° 2022-298 (24 février 2022)]
Discussion générale:
P. 2163 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 2172 (texte intégral du JO)P. 2173 (texte intégral du JO)