PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2022-298 (8 février 2022)]
Discussion générale:
P. 1424 (texte intégral du JO)P. 1426 (texte intégral du JO)
P. 1433 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 92 (Objectifs fixés en matière de gestion et d'indemnisation des risques - Inscription dans la loi)
P. 1438 (texte intégral du JO)P. 1439 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Finalités de la politique publique en faveur du développement de dispositifs de prévention et de gestion des risques en agriculture)
P. 1440 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)
P. 1441 (texte intégral du JO)P. 1443 (texte intégral du JO)
P. 1444 (texte intégral du JO)
Article 2 (Modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte)
P. 1445 (texte intégral du JO)P. 1446 (texte intégral du JO)
P. 1447 (texte intégral du JO)
P. 1448 (texte intégral du JO)
P. 1449 (texte intégral du JO)
Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle)
P. 1450 (texte intégral du JO)P. 1451 (texte intégral du JO)
P. 1452 (texte intégral du JO)
P. 1453 (texte intégral du JO)
P. 1460 (texte intégral du JO)
P. 1461 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau) (Consultation du comité départemental d'expertise pour le calcul des indemnisations liées aux pertes de récoltes ou de cultures)
P. 1462 (texte intégral du JO)P. 1463 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 46 rectifié (Exploitants agricoles - Aides européennes en matière de gestion des risques)
P. 1464 (texte intégral du JO)Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)
P. 1465 (texte intégral du JO)P. 1466 (texte intégral du JO)
Article 4 (Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds)
P. 1467 (texte intégral du JO)Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture)
P. 1468 (texte intégral du JO)P. 1469 (texte intégral du JO)
P. 1470 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)
P. 1472 (texte intégral du JO)
P. 1473 (texte intégral du JO)
Article 5 bis A (nouveau) (Décret de fixation des seuils et des taux des outils de gestion des risques en agriculture)
P. 1474 (texte intégral du JO)Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance)
P. 1475 (texte intégral du JO)P. 1476 (texte intégral du JO)
P. 1477 (texte intégral du JO)
P. 1478 (texte intégral du JO)
Article 8 (Exclusion de l'outre-mer du nouveau dispositif d'indemnisation des pertes de cultures et de récoltes en agriculture)
P. 1479 (texte intégral du JO)Article 12 (Dates d'entrée en vigueur)
P. 1480 (texte intégral du JO)P. 1481 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 et 66 rectifié (Création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire - Rapport au Parlement)
P. 1482 (texte intégral du JO)Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques)
P. 1483 (texte intégral du JO)P. 1484 (texte intégral du JO)
P. 1485 (texte intégral du JO)
P. 1485 (texte intégral du JO)