Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Discussion générale:

P. 4841 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 4849 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES)

P. 4867 (texte intégral du JO)
P. 4868 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2021 et le tableau patrimonial (annexe A))

P. 4873 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022)

P. 4875 (texte intégral du JO)
P. 4876 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4878 (texte intégral du JO)
P. 4879 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 5 (Poursuite de la modernisation des offres de service en faveur des particuliers en matière de services à la personne)

P. 4884 (texte intégral du JO)
P. 4885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 736 rectifié (Chèque emploi service universel - Crédit d'impôt - Avance immédiate)

P. 4886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1101 rectifié bis (Déclaration CESU - Plateforme - Renseignement nécessaire - Obligation)

P. 4886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation)

P. 4887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

P. 4888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA)

P. 4889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

P. 4898 (texte intégral du JO)
P. 4899 (texte intégral du JO)
P. 4900 (texte intégral du JO)
P. 4901 (texte intégral du JO)
P. 4902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 rectifié ter (Entreprise éphémère - Déclarations sociales sans délai - Obligations)

P. 4902 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

P. 4905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 545 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Période contradictoire - Information par lettre - Prolongation)

P. 4906 (texte intégral du JO)

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 4907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration)

P. 4909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration)

P. 4910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation)

P. 4911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 567 rectifié (Agriculteur - Cotisations sociales - Base assiette provisoire)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 593 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Dispositif d'exonération de cotisations sociales - Mise en place)

P. 4912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 203 rectifié bis, n° 290 rectifié et n° 366 rectifié bis (Fonction publique - Couvertures sociales employeurs - Exonération transitoire)

P. 4913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1034 rectifié (Entreprises innovantes - Bénéfice exonérateur de cotisations patronales - Limitation)

P. 4913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration)

P. 4915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 813 rectifié (Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation)

P. 4916 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4917 (texte intégral du JO)
P. 4918 (texte intégral du JO)
P. 4918 (texte intégral du JO)
P. 4919 (texte intégral du JO)
P. 4920 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4933 (texte intégral du JO)
P. 4935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis (Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression)

P. 4937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendements n° 666 rectifié bis et n° 715 rectifié (Professionnels de santé affiliés au régime PAMC - Dépassements d'honoraires - Taxe additionnelle - Suppression)

P. 4938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié (Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive)

P. 4939 (texte intégral du JO)

Article 7 septies (nouveau) (Affiliation au régime général des étudiants de « juniors entreprises »)

P. 4940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

P. 4940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 506 rectifié ter (Salariés - Contrats d'assurance « inclusive » qualifiés d'avantage en nature - Exonération de CSG)

P. 4942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement)

P. 4943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

P. 4947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 712 rectifié (Français établis hors de France - Rendement de paiement de la CSG-GRDS - Rapport au Parlement)

P. 4949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

P. 4950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement)

P. 4952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié (Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant)

P. 4953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 673 rectifié bis (Indemnité complémentaire d'activité partielle à un revenu de remplacement - Assimilation pérenne)

P. 4954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 663 rectifié bis (Exploitant agricole - Calcul des cotisations sociales - Dispositif dérogatoire - Prolongation)

P. 4955 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4959 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)
P. 4967 (texte intégral du JO)
P. 4968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 236 rectifié (Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation)

P. 4970 (texte intégral du JO)
P. 4971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter (Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement)

P. 4974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 719 (Lutte contre l'addiction au tabac - Impact des politiques publiques - Rapport au Parlement)

P. 4975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié (Aliments sur-sucrés - Taxation)

P. 4985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe)

P. 4987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 4988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)

P. 4991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis (Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation)

P. 4992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie)

P. 4993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration)

P. 4995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement)

P. 4996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis (Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique)

P. 4997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis (Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article 9 (Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins)

P. 5000 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5016 (texte intégral du JO)
P. 5017 (texte intégral du JO)
P. 5019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)

P. 5023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

P. 5024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

P. 5026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

P. 5029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales)

P. 5034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales)

P. 5035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

P. 5037 (texte intégral du JO)

Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023)

P. 5038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires)

P. 5039 (texte intégral du JO)

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 5040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 763 (Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression)

P. 5041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

P. 5041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 5042 (texte intégral du JO)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 5048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante)

P. 5049 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

P. 5049 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5087 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5129 (texte intégral du JO)
P. 5138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

P. 5197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5217 (texte intégral du JO)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5248 (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

P. 5289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

P. 5308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5324 (texte intégral du JO)

Article 45 (Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS)

P. 5363 (texte intégral du JO)

Article 53

P. 5380 (texte intégral du JO)