Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)

P. 1481 (texte intégral du JO)
P. 1484 (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission de l'article 1er :

P. 1506 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1515 (texte intégral du JO)
P. 1516 (texte intégral du JO)
P. 1524 (texte intégral du JO)
P. 1528 (texte intégral du JO)
P. 1529 (texte intégral du JO)
P. 1541 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1549 (texte intégral du JO)
P. 1552 (texte intégral du JO)
P. 1553 (texte intégral du JO)
P. 1564 (texte intégral du JO)
P. 1573 (texte intégral du JO)
P. 1589 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1599 (texte intégral du JO)
P. 1605 (texte intégral du JO)
P. 1611 (texte intégral du JO)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Après l’article 1er bis

Article 2 (suite)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2051 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4461 (Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation)

P. 2103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression)

P. 2103 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

P. 2103 (texte intégral du JO)

Intitulé de la deuxième partie

P. 2104 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2117 (texte intégral du JO)
P. 2142 (texte intégral du JO)
P. 2152 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

Après l’article 7

Rappel au règlement :

P. 2327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement)

P. 2329 (texte intégral du JO)
P. 2330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement)

P. 2335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement)

P. 2335 (texte intégral du JO)
P. 2336 (texte intégral du JO)

Motion d'ordre et demande de priorité :

P. 2346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution)

P. 2414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2390 (Politique des trois âges dans la gestion des droits des carrières longues - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié (Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement)

P. 2416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 (Commission nationale chargée d'examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés - Recours - Rapport au Parlement)

P. 2416 (texte intégral du JO)
P. 2417 (texte intégral du JO)