Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance)

Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage)

Article 5 bis (nouveau) (Extension, à titre expérimental, de la mission des médiateurs de l'apprentissage)

Article additionnel après l'article 5 ter

Article additionnel après l'article 6

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième)

Article 6 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans)

Article 6 sexies

Article additionnel après l'article 6 sexies

Article 6 septies A (nouveau) (art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs)

Article 6 septies B (nouveau) (art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi)

Article 6 septies (art. L. 6222-22-1 (nouveau) du code du travail - Faculté de réorienter en cours d'exécution un contrat d'apprentissage conclu en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel)

Article additionnel avant l'article 6 nonies

Article 6 nonies (art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires)

Article 6 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise)

Articles additionnels après l’article 6 decies

Articles additionnels après l’article 6 undecies

Article 7 AA (Entrée en vigueur différée des dispositions du présent titre)

Article 7 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-9 du code du travail - Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-11 du code du travail - Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs)

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs)

Article 10 (art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

Article 10 ter (nouveau) (art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre)

Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle)

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6341-1 du code du travail ; art. L. 131-2, L. 135-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Coordination et mesures transitoires)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)