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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3369 de M. Gérard CHERPION et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3519 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2011
- Texte de la commission n° 3519 déposé le 8 juin 2011
- Avis n° 3512 de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 juin 2011
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Séance publique
- Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 651 (2010-2011) transmis au Sénat le 21 juin 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 659 (2010-2011) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé le 22 juin 2011
- Texte de la commission n° 660 (2010-2011) déposé le 22 juin 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 660 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 et 28 juin 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 149 (2010-2011) modifié par le Sénat le 27 juin 2011
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (06 juillet 2011)
- Rapport n° 735 (2010-2011) de Mme Muguette DINI, sénatrice et M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juillet 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3630)
- Texte de la commission n° 736 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 736 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 juillet 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011
- Texte n° 189 (2010-2011) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 2011
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Loi promulguée
- Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 2011-893 du 28 juillet 2011), parue au JO n° 0174 du 29 juillet 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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