Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 58 de la commission tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Le groupe socialiste votera contre l'article 3 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 5 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 8 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Intervient sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Soutient l'amendement n° 72 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Soutient l'amendement n° 106 de Mme Nicole Bricq (non-relèvement de la taxe sur les stock-options affectée à un plan d'épargne entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

Soutient l'amendement n° 83 de Mme Raymonde Le Texier (création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, affectée au fonds de réserve des retraites) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 quater

Soutient l'amendement n° 94 de M. Bernard Cazeau (remise au Parlement d'un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération des cotisations de sécurité sociale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 541-4, L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale - Comptabilisation de certaines prestations servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de tiers)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Le groupe socialiste votera contre cet l'article 27 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Intervient sur l'amendement n° 421 de M. Paul Blanc (évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Ses amendements n° 244  : diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH ; et n° 246  : rapport au Parlement sur les mesures nécessaires à une stabilité de la répartition de l'effort financier des collectivités territoriales et de l'Etat en matière de PCH et d'APA ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 37

Votera l'amendement n° 341 de M. François Autain (garantie de tarifs opposables et de dispense de frais aux patients pris en charge dans des centres de santé puis transférés vers l'établissement de santé gestionnaire de ce centre). (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite)

Soutient l'amendement n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité)

Soutient l'amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 168 (évaluation des conditions de revalorisation du minimum vieillesse en 2008 et 2009) ; et n° 169 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration de la pension de réversion) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude)

Son amendement n° 174 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail)

Soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46

Sur l'amendement n° 34 de la commission (sécurisation des regroupements d'assistants maternels), favorable au sous-amendement n° 534 du Gouvernement. Ses amendements n° 175  : caractère expérimental des regroupements d'assistants maternels ; devenu sans objet ; et n° 172  : évaluation des conditions de transformation du congé paternité en congé d'accueil à l'enfant ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)