Accès article par article
- Rappel au règlement
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42
- Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter
- Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié
- Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création
- Article 1er bis
- Article 2
- Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié
- Prévention au travail - Définition - Codification
- Article 2 bis
- Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié
- Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration
- Article 2 ter
- Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques
- Article 3
- Création du passeport de prévention
- Article 4
- Extension des missions des services de santé au travail
- Article 5 (Texte non modifié par la comission)
- Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire
- Article 6
- Article 7 (Texte non modifié par la commisison)
- Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection
- Article 8
- Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification
- Article 8 bis (nouveau)
- Service de santé au travail - Recours
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur
- Article 12
- Modalités d'accès au dossier médical en santé au travail
- Article 13
- Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé
- Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113
- Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision
- Article 14
- Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI
- Article 14 bis
- Amélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST
- Article 14 ter
- Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153
- Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution
- Article 15
- Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé
- Article 16
- Création d'une visite médicale de mi-carrière
- Article 17
- Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233
- Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement
- Article 17 bis (supprimé)
- Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs
- Article 17 ter
- Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur
- Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié
- Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout
- Article 18
- Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée
- Article 18 bis
- Encadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré
- Article 18 ter
- Article 19
- Article 20
- Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI
- Article 21
- Création du médecin praticien correspondant
- Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69
- Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement
- Article 21 bis (nouveau)
- Médecins du travail - Prérogatives
- Article 22
- Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail
- Article 23
- Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail
- Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis
- Dentiste de santé au travail - Création
- Article 24
- Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
- Article 25
- Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail
- Article 26
- Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail
- Article 27 (supprimé)
- Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail
- Article 28 (Texte non modifié par la commission)
- Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail
- Article 28 bis
- Article 29
- Article 30