Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié
- Simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Effets de l'adoption simple sur la filiation
- Article 2
- Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage
- Article 2 bis
- Article 3
- Fixation d'un écart d'âge maximum entre les adoptants et le plus jeune des adoptés
- Article 4 (supprimé)
- Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans
- Article 5
- Placement en vue de l'adoption
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié
- Procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié
- Procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement
- Article 6 (supprimé)
- Prohibition de toute adoption plénière conduisant à une « confusion des générations »
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis
- Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié
- Adoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France
- Article 8
- Article 9
- Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple
- Article 9 bis (supprimé)
- Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger
- Article 10
- Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément
- Organisation des travaux
- Article 10 bis (supprimé)
- Définition de l'adoption internationale
- Article 10 ter
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13
- Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Élargissement des missions
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10
- État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 11
- Extension des missions de l'agence française pour l'adoption - Rapport au Parlement
- Article 11 bis (supprimé)
- Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France
- Article 11 ter (supprimé)
- Interdiction des adoptions internationales individuelles
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies (supprimé)
- Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption
- Article 11 sexies (supprimé)
- Habilitation à légiférer par ordonnances
- Article 12
- Réaffirmation du caractère protecteur du statut de pupille de l'État et obligation de réaliser un bilan d'adoptabilité
- Article 13
- Article 14
- Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié
- Conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement
- Article 15
- Information du pupille de l'État par le tuteur et rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État
- Article 16
- Article 17 (Texte non modifié par la commission)
- Caractère supplétif de la tutelle départementale
- Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)
- Ajustement des règles du congé d'adoption
- Article 18
- Article après l'article 18 - Amendement n° 60 rectifié
- Réforme de l'adoption - Applicabilité des dispositions - Exclusion de la Nouvelle-Calédonie