Accès article par article
- Question préalable
- Motion d'ordre
- Première partie
- Article 1er
- Article additionnel avant ou après l'article 2
- Article 2
- Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2006 et baisse des acomptes
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi
- Articles additionnels après l'article 3
- Motion d'ordre
- Article 4
- Aménagements du régime de l'hypothèque rechargeable
- Articles additionnels après l'article 4
- Première partie
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 5
- Renforcement de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses liées à la dépendance
- Articles additionnels après l'article 5
- Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 5
- Première partie
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 5 bis
- Articles additionnels après l'article 5 bis
- Article 6
- Création d'une réduction d'impôt en faveur des PME de croissance
- Article 7
- Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 7 bis
- Article additionnel après l'article 7 bis
- Article 8
- Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 8 bis
- Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle
- Articles additionnels après l'article 8 bis
- Article 9
- Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation
- Article additionnel après l'article 9
- Article 10
- Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
- Articles additionnels après l'article 10
- Article additionnel avant l'article 10 bis
- Article 10 bis
- Article additionnel après l'article 10 bis
- Article additionnel avant l'article 10 ter
- Article 10 ter
- Articles additionnels après l'article 10 ter
- Article 10 quater
- Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics
- Articles additionnels après l'article 10 quater
- Article 11
- Prélèvement sur la Caisse des dépôts et consignations
- Article additionnel après l'article 11
- Articles 12 à 15 et articles additionnels (réservés)
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »
- Article 19
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 20
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 21
- Article 22
- Modifications apportées à certains comptes spéciaux
- Article 23
- Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales
- Article 24
- Affectation de taxe sur les installations nucléaires de base, INB, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN
- Article 25
- Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Article 26
- Prélèvement de solidarité pour l'eau
- Article additionnel avant l'article 27
- Article 27
- Contribution à l'effort national de recherche
- Article 28
- Article 29
- Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS
- Article 30
- Elargissement des missions et des modalités de financement du centre des monuments nationaux, CMN
- Article additionnel après l'article 30
- Article 30 bis
- Article 31
- Transfert de la créance détenue par l'Etat sur l'UNEDIC au Fonds de solidarité
- Première partie
- Débat sur les recettes des collectivités territoriales
- Débat sur les recettes des collectivités territoriales (suite)
- Rappel au règlement
- Débat sur les recettes des collectivités territoriales
- Articles additionnels après l'article 10
- Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15
- Articles additionnels avant l'article 12
- Article 12
- Reconduction du contrat de croissance et de solidarité
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 13
- Compensation des transferts de compétences aux régions
- Article 14
- Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 14 bis
- Articles additionnels après l'article 14 bis
- Articles additionnels avant l'article 15
- Article 15
- Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
- Articles additionnels après l'article 15
- Participation de la France au budget des Communautés européennes
- Première partie
- Article 32
- Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
- Débat sur les effectifs de la fonction publique
- Débat sur l'évolution de la dette
- Article 33 et état A
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois
- Deuxième partie
- Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
- Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (suite)
- Deuxième partie
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel après l'article 56
- Deuxième partie
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Deuxième partie
- Travail et emploi
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 57
- Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Article 57 bis
- Mise en place d'une aide à l'embauche des « extras » dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et restaurants
- Article 58
- Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans
- Article 58 bis
- Article 59
- Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI
- Article 60
- Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance
- Deuxième partie
- Travail et emploi
- Article 60 bis
- Article 61
- Versement de 175 millions d'euros du Fonds unique de péréquation à l'AFPA
- Article additionnel après l'article 61
- Article 61 bis
- Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise
- Article 61 ter
- Alignement du régime fiscal et social des agents publics bénéficiant du CESU sur celui des agents privés
- Ville et logement
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 62
- Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
- Articles additionnels après l'article 62
- Article 62 bis
- Instauration d'une contribution de la caisse de garantie du logement locatif social, CGLLS, au programme national de rénovation urbaine
- Recherche et enseignement supérieur
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 51
- Deuxième partie
- Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 36 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article additionnel après l'article 48
- Gestion et contrôle des finances publiques - Comptes de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Provisions
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
- Article additionnel après l'article 51
- Remboursements et dégrèvements
- Stratégie économique et pilotage des finances publiques
- Conseil et contrôle de l'Etat
- Pouvoirs publics
- Direction de l'action du Gouvernement
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 47 bis
- Budget annexe des publications officielles et information administrative
- Article 62 ter
- Création du budget annexe de la Documentation française
- Ecologie et développement durable
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 48
- Revalorisation des redevances cynégétiques
- Deuxième partie
- Justice
- Justice (suite)
- Deuxième partie
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Justice
- Article 49
- Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Articles additionnels après l'article 49
- Article 49 bis
- Article 49 ter
- Articles additionnels après l'article 49 ter
- Défense
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Articles additionnels après l'article 43 ter
- Enseignement scolaire
- Deuxième partie
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel après l'article 48
- Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
- Deuxième partie
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 42
- Article 42 bis
- Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 41
- Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture
- Article additionnel après l'article 41
- Article 41 bis
- Articles additionnels après l'article 41 bis
- Sécurité sanitaire
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 52
- Création d'une taxe fiscale affectée à l'AFSSA au titre de l'évaluation et du contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Deuxième partie
- Outre-mer
- Deuxième partie
- Outre-mer
- Outre-mer (suite)
- Deuxième partie
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 50
- Article 50 bis
- Articles additionnels après l'article 50 bis
- Deuxième partie
- Sécurité
- Article additionnel avant l'article 51 septies
- Sécurité civile
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 51 septies
- Deuxième partie
- Politique des territoires
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel après l'article 50 bis
- Administration générale et territoriale de l'Etat
- Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis
- Articles additionnels avant l'article 51 bis
- Article 51 bis
- "Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne
- Article 51 ter
- Articles additionnels après l'article 51 ter
- Article 51 quater
- Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques »
- Article 51 quinquies
- Article 51 sexies
- Prévision du dépôt par le gouvernement avant le 30 juin 2007 d'un rapport sur une éventuelle réforme du potentiel financier des communes
- Action extérieure de l'Etat
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Santé
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Solidarité et intégration
- Demande de priorité
- Article additionnel après l'article 56 (priorité)
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 53
- Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
- Articles additionnels après l'article 53
- Article 54
- Relèvement du montant de trois taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM
- Article additionnel après l'article 54
- Article 55
- Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI
- Article 56
- Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux
- Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel après l'article 43 ter
- Article additionnel après l'article 65
- Sport, jeunesse et vie associative
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Développement et régulation économiques
- Article 44
- Article additionnel après l'article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 46 bis
- Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois
- Article 46 ter
- Article 46 quater
- Extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction
- Article 47
- Deuxième partie
- Articles de récapitulation des crédits
- Article 34 et état B
- Article 35 et état C
- Crédits des budgets annexes
- Article 36 et état D
- Article 37 et état E
- Article 38
- Plafond des autorisations d'emplois
- Article 39
- Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement
- Articles non rattachés
- Article additionnel avant l'article 40
- Article 40
- Renforcement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital de PME
- Articles additionnels après l'article 40
- Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies
- Articles additionnels après l'article 40
- Article 40 bis
- Mise en place d'une filière de recyclage et de traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison
- Article additionnel après l'article 40 bis
- Article 40 ter
- Article additionnel après l'article 40 ter
- Article 40 quater
- Article 40 quinquies
- Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage
- Articles additionnels après l'article 40 quinquies
- Article 40 sexies
- Article 40 septies
- Exonération de la taxe sur le foncier bâti des établissements hôteliers en zone de revitalisation rurale
- Article 40 octies
- Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers en zone de revitalisation rurale
- Article additionnel après l'article 40 octies
- Articles additionnels avant l'article 40 nonies
- Article 40 nonies
- Fixation des coefficients de majoration des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2007
- Articles additionnels après l'article 40 nonies
- Article 40 decies
- Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
- Article 40 undecies
- Rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle
- Articles additionnels après l'article 40 undecies
- Seconde délibération
- Article 34 et état B
- Crédits du budget général
- Article 62
- Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
- Article 33 et état A
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois