Accès article par article
- Question préalable
- Première partie
- Art. 1er
- Art. additionnels après l'art. 2
- Art. 3
- Revalorisation de la prime pour l'emploi
- Art. additionnel après l'art. 3
- Art. 4
- Réduction d'impôt pour déclaration électronique
- Art. 5
- Art. additionnel après l'art. 6
- Art. 7
- Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS
- Art. 8
- Art. 8 bis
- Demande de réserve
- Art. 8 ter
- Extension de l'abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles réalisés par les jeunes agriculteurs aux signataires d'un contrat d'agriculture durable
- Art. 8 quater
- Art. 8 quinquies
- Art. 9
- Allègement des droits de succession
- Art. additionnels après l'art. 9
- Demande de réserve
- Art. additionnel avant l'art. 10 ou après l'art. 13
- Art. additionnel avant l'art. 10
- Art. 10
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France
- Art. 11
- Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
- Première partie
- Art. 9 bis (précédemment réservé)
- Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
- Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)
- Art. additionnel après l'art. 9 (précédemment réservé)
- Première partie
- Art. 12
- Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité
- Art. additionnel après l'art. 12
- Art. 13
- Réduction à 1,5 % de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, avant sa suppression complète
- Art. additionnels après l'art. 13
- Art. 14
- Crédit de taxe professionnelle pour le maintien de l'activité dans des zones d'emploi en grande difficulté
- Art. additionnel après l'art. 14
- Art. 15
- Renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport
- Art. additionnels avant l'art. 16
- Art. 16
- Pérennisation et aménagement du remboursement partiel de TIPP applicable au gazole utilisé par les entreprises de transport routier de marchandises
- Art. 16 bis
- Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées
- Art. 16 ter
- Majoration de l'impôt sur les sociétés visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Art. 16 quater
- Aménagement du régime de remboursement partiel de TIPP applicable au gazole utilisé par les entreprises de transport public de voyageurs - Remboursement d'une fraction de TIPP payée par les professions agricoles au second semestre 2004
- Art. additionnels avant l'art. 17
- Art. 17
- Transfert transfrontalier du siège statutaire d'une société
- Art. 18
- Art. 19
- Plafonnement de la provision pour hausse des prix
- Art. additionnels après l'art. 19
- Art. 20 (réserve)
- Art. 21
- Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité
- Art. additionnel après l'art. 21
- Art. 22
- Réforme du régime applicable aux contrats d'assurance-vie investis en actions
- Art. 23
- Ouverture du plan d'épargne en actions (PEA) aux titres de sociétés ou d'OPCVM situés dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen
- Art. 24
- Modification du régime de la redevance audiovisuelle
- Première partie
- Art. additionnels après l'art. 24
- Art. 25 (réserve)
- Art. 26
- Art. additionnels après l'art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. additionnels après l'art. 28
- Art. 28 bis
- Modalités d'application de la réforme de la fiscalité des organismes HLM
- Art. additionnels après l'art. 28 bis
- Art. 29 à 34 (réserve)
- Art. 35
- Art. 36
- Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15
- Art. additionnel après l'art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Affectation de recettes au profit de l'Agence de financement des infrastructures de France
- Art. 42
- Art. 43
- (réserve)
- Art. additionnel après l'art. 13 (précédemment réservé) et art. 44
- réserve
- Débat sur les recettes des collectivités locales
- Première partie
- Art. 20
- Mesures relatives au développement et au financement de l'apprentissage
- Art. 25
- Mise en place d'un régime déclaratif et abandon de la procédure de délivrance d'un reçu en matière de taxe différentielle sur les véhicules à moteur
- Art. additionnels avant l'art. 29
- Participation de la France au budget des Communautés européennes
- Art. 43
- Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
- Débat sur les recettes des collectivités locales
- Art. 29
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes
- Art. additionnels après l'art. 29
- Art. 30
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes
- Art. additionnel après l'art. 30
- Art. 31
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements
- Art. additionnels après l'art. 31
- Art. additionnel avant l'art. 32
- Art. 32
- Reconduction du contrat de croissance et de solidarité
- Art. additionnels après l'art. 32
- Art. 33
- Modalités de compensation financière aux régions et aux départements, des transferts de compétences résultant de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
- Art. additionnel après l'art. 33
- Art. 34
- Transfert aux départements d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance contre les risques de toutes natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur
- Art. additionnels après l'art. 34
- Art. additionnel après l'art. 13 (précédemment réservé)
- Art. 44 et état A annexé
- Deuxième partie
- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité (suite)
- Deuxième partie
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Economie, finances et industrie - Services financiers
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. 73 septies
- Charges communes et comptes spéciaux du Trésor
- Charges communes
- Charges communes - Etat B - Titres I à IV
- Etat C - Titre VI
- Charges communes - Art. 73
- Mise en oeuvre du droit au départ anticipé en retraite, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué une longue carrière
- Art. 52
- Comptes spéciaux du Trésor - Art. 53
- Comptes d'affectation spéciale - Opérations définitives - Mesures nouvelles
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 56 bis
- Art. 57
- Art. 58
- Budget annexe des Monnaies et médailles
- Art. 50 et 51
- Economie, finances et industrie - Industrie
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- Etats B - Titres III et IV
- Etats C - Titres V et VI
- Art. 73 sexies
- Services du Premier ministre - I - Services généraux
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titre V
- Services du Premier ministre - II. - Secrétariat général de la Défense nationale
- Etat B - Titre III
- Etat C - Titres V et VI
- Services du Premier ministre - III. - Conseil économique et social
- Etat B - Titre III
- Etat C - Titre V
- Services du Premier ministre - IV. - Plan
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titre VI
- Budget annexe des Journaux officiels
- Art. additionnel après l'art. 81
- Fonction publique et réforme de l'Etat
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titre V
- Deuxième partie
- Culture
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C- Titres V et VI
- Art. additionnels avant l'art. 73 bis
- Communication
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titre V
- Art. 62
- Répartition, au profit des organismes de l'audiovisuel public, des ressources de la redevance
- Art. 73 bis
- Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Art. 73 ter
- Actualisation du barème de la taxe sur la publicité finançant le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Art. 73 quater
- Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale
- Art. 73 quinquies
- Elargissement du champ d'application du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale
- Anciens combattants
- Etat B - Titres III et IV
- Art. 72 quater
- Réforme du mode de revalorisation de la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité
- Art. additionnels après l'art. 72 quater
- Art. 72 quinquies
- Art. additionnels après l'art. 72 quinquies
- Deuxième partie
- Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. 77
- Augmentation des recettes du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, CMUC
- Art. additionnel après l'art. 77
- Art. 78
- Art. 79
- Défense
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Défense
- Rappel au règlement
- Art. 48
- Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires
- Art. 49
- Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires
- Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
- Deuxième partie
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 72 bis
- Art. 72 ter
- Deuxième partie
- Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Outre-mer
- Deuxième partie
- Outre-mer
- Rappel au règlement
- Outre-mer
- Deuxième partie
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. additionnel après l'art. 73 nonies
- Affaires étrangères
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - IV. Tourisme
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. additionnel après l'art. 73 nonies
- Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail
- Deuxième partie
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. 74
- Révision du dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales
- Art. 75
- Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis
- Art. 76
- Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés
- Deuxième partie
- Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine
- Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine (suite)
- Deuxième partie
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. 80
- Recouvrement des cotisations dues à la caisse de garantie du logement locatif, CGLLS
- Art. 81
- Deuxième partie
- Ecologie et développement durable
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C- Titres Vet VI
- Art. 50 et 51
- Art. 73 octies
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. 73 nonies
- Art. additionnels après l'art. 73 nonies
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Art. additionnel après l'art. 73 nonies
- Jeunesse, Sports et vie associative
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Deuxième partie
- Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
- Art. 50 et 51
- Deuxième partie
- Justice
- Etat B - Titres III et IV
- Etat C - Titres V et VI
- Articles de totalisation
- Art. 45
- Art. 46 et état B
- Art. 47 et état C
- Art. 48 et 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52 à 58
- Art. 59 et état F
- Art. 60 et état G
- Art. 61 et état H
- Art. 62
- Articles non rattachés
- Art. additionnel avant l'art. 63 A
- Art. 63 A
- Instauration d'un dispositif d'attributions d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux
- Art. 63 B
- Augmentation du plafond d'abondement par l'entreprise des versements des salariés aux plans d'épargne d'entreprise
- Art. additionnels après l'art. 63 B
- Art. 63 C
- Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ
- Art. additionnels avant l'art. 63
- Art. 63
- Relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Art. additionnels après l'art. 63
- Art. 63 bis
- Art. 64
- Art. additionnel après l'art. 64
- Art. 65
- Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale
- Art. additionnel après l'art. 65
- Art. 66
- Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes pour dépenses d'équipement de l'habitation principale
- Art. additionnel après l'art. 66
- Art. 66 bis
- Art. 67
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
- Art. additionnels après l'art. 67
- Art. 68
- Prorogation du dégrèvement temporaire de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux
- Art. additionnel après l'art. 68
- Art. 68 bis
- Art. 68 ter
- Plafond du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux perçu par les communes
- Art. additionnels après l'art. 68 ter
- Art. additionnels avant l'art. 68 quater
- Art. 68 quater
- Réduction de la taxe professionnelle de certains diffuseurs de presse employant moins de cinq salariés
- Art. 68 quinquies
- Evaluation de la valeur locative des locaux occupés par des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale et des organisme privés à but non lucratif
- Art. additionnel après l'art. 68 quinquies
- Art. 68 sexies
- Prise en compte des installations et remplacements d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans les bases des impôts locaux
- Art. 68 septies
- Réduction de la valeur locative au regard de la taxe professionnelle des actifs cédés dans le cadre d'un plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaire
- Art. 68 octies
- Art. 68 nonies
- Dégrèvement complémentaire temporaire de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux en faveur des entreprises plafonnées en fonction de la valeur ajoutée
- Art. additionnels après l'art. 68 nonies
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Art. additionnels après l'art. 68 nonies
- Art. additionnels avant l'art. 69
- Art. 69
- Réforme de l'article 209 B du code général des impôts
- Art. additionnels après l'art. 69
- Art. additionnel avant l'art. 69 bis
- Art. 69 bis
- Diminution du délai de revente prévu dans le cadre de l'exonération de droits de mutation des « ventes à la découpe »
- Art. 69 ter
- Amélioration des relations entre les établissements de crédit et leurs clients
- Art. 69 quater
- Art. 69 quinquies
- Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater
- Art. additionnel après l'art. 69 quinquies
- Art. 70
- Art. 70 bis
- Art. 70 ter
- Art. 70 quater
- Art. additionnel après l'art. 70 quater
- Seconde délibération
- Art. 46 et état B
- Art. 47 et état C
- Art. 61 et état H
- Art. 68 duodecies
- Art. 69 quater
- Extension du dispositif des chèques-vacances aux PME-PMI
- Art. 73
- Mise en oeuvre du droit au départ anticipé en retraite, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué une longue carrière
- Art. 75
- Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis
- Art. 44 et état A